Vos conditions de ventes

Conditions générales (CG)

Généralités

Si les articles sont en stock, nous les envoyons dans les 3-7 jours ouvrables. Des délais d’attente sont possibles selon les saisons.

Pour des commandes supérieures à CHF 250.-, nous demandons le payement à l’avance. Nous envoyons l’article dès que le montant nous est parvenu. Des articles déjà réduits ne peuvent pas être cumulés avec d’autres actions ou rabais.

Article 1
Portée et clause de défense

(1) Les conditions générales dans leur version valable au moment de la commande sont valables exclusivement pour toutes les relations légales établies par ce magasin en ligne entre l’exploitant du magasin (ci-après « l’exploitant ») et ses clients.

(2) des conditions générales du client qui diffèrent des présentes conditions sont refusées.

Article 2
Conclusion du contrat

(1) La présentation des marchandises dans le magasin en ligne ne constitue pas une offre ferme par l’exploitant à conclure un contrat d'achat. Elle sert uniquement à encourager l’acheteur de nous envoyer une offre sous la forme d’une commande.

(2) Par l‘envoi de l‘offre dans le magasin en ligne, le client fait une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat concernant les marchandises contenues dans le panier. En envoyant cette commande, le client reconnait aussi les présentes conditions générales comme étant valables pour la relation légale avec l’exploitant.

(3) L‘exploitant confirme la réception de la commande du client par l’envoi d’un courriel de confirmation. Ce courriel de confirmation ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre de contrat d’achat par l’exploitant. Elle sert uniquement à informer le client que sa commande a été reçue par l’exploitant. La déclaration de l’acceptation de l’offre de contrat n’est réalisée que par la livraison de la marchandise ou une déclaration d’acceptation explicite.

Article 3
Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de l‘exploitant jusqu’au paiement complet.

Article4
Echéance

L‘échéance pour le paiement du prix d‘achat est la date de la conclusion du contrat.

Article5
Garantie

(1) Les droits de garantie du client sont basés sur les dispositions légales générales, tant que rien d’autre n’a été convenu. L’article 6 de ces CG est applicable pour les réclamations pour dommages de la part du client.

(2) Le délai de prescription pour les réclamations de garantie des clients consommateurs pour des articles neufs est de deux ans, pour des articles usagés un an. Pour des entreprises, le délai de prescription pour des articles neufs et usagés est d’un an. Le présent raccourcissement du délai de prescription n’est pas valable pour des réclamations du client concernant une atteinte à la vie, l'intégrité physique, la santé ainsi que pour des réclamations en raison d'une violation de clauses essentielles du contrat. Les clauses essentielles du contrat sont celles nécessaires à l’accomplissement de l’objectif du contrat, cela veut dire par exemple que l’exploitant doit livrer au client une marchandise exempte de défauts de matériel ou de défauts de droit et lui en transmettre la propriété. Le présent raccourcissement des délais de prescription n’est pas valable non plus pour les réclamations pour dommages causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave par l’exploitant, son représentant légal ou ses agents. Par rapport à des entreprises, le raccourcissement du délai de prescription n’est pas valable non plus en cas de recours selon le CO.

(3) L‘exploitant ne déclare pas de garantie.

Article 6
Exclusion de la responsabilité

(1) Les réclamations pour dommages de la part du client sont exclues pour autant qu’aucune disposition contraire n’est mentionnée ci-dessous. La présente exclusion de la responsabilité concerne aussi le représentant légal ou l’agent de l’exploitant, au cas où le client leur adresserait une telle réclamation.

(2) Sont exclues de l‘exclusion de la responsabilité selon l’alinéa (1) des réclamations pour dommages concernant une atteinte à la vie, l'intégrité physique, la santé ainsi que pour des réclamations en raison d'une violation de clauses essentielles du contrat. Les clauses essentielles du contrat sont celles nécessaires à l’accomplissement de l’objectif du contrat, cela veut dire par exemple que l’exploitant doit livrer au client une marchandise exempte de défauts de matériel ou de défauts de droit et lui en transmettre la propriété. Sont aussi exclus de l’exclusion de la responsabilité les réclamations pour dommages causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave par l’exploitant, son représentant légal ou ses agents.

(3) Les dispositions de la Loi sur la responsabilité du produit restent inchangées.

Article 7
Interdiction de la cession et de la mise en gage

La cession ou la mise en gage pour des réclamations ou droits du client par rapport à l’exploitant sont exclues sans l’accord de l’exploitant, sauf si le client peut prouver un intérêt justifié pour la cession ou la mise en gage.

Article 8
Compensation

Un droit de compensation pour le client n’est valable que si la demande de compensation est légalement justifiée ou n’est pas contestée.

Article 9
Droit applicable et for juridique

(1) Pour les relations contractuelles entre l‘exploitant et le client le droit suisse est applicable

(2) Le for juridique et Winterthur

Article 10
Dissociabilité

Au cas où une clause de ces conditions générales serait invalide, cela n’a pas d’influence sur la validité des autres clauses.

La version allemande de ses conditions générales fait foi.